Conditions générales de vente

**CHAMP D’APPLICATION**  

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SAS I-DESTOCK et les clients passant commande sur son site https://www.i-destock.fr.

La vente des produits proposés par la SAS I-DESTOCK  est réservée aux majeurs qui disposent de la pleine capacité juridique. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, la qualité de consommateur répond aux définitions légales du code de la consommation. Indistinctement et de manière générale, toute personne passant commande sur le site de la SAS I-DESTOCK est qualifiée de « client ». Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande, ci-après qualifiée de « contrat », passée par le client auprès de la SAS I-DESTOCK. La validation par le client de la vente constitue confirmation de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La SAS I-DESTOCK se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est ainsi invité à faire une lecture attentive des conditions générales de vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

**TERRITOIRE**  

Les ventes sont limitées à la France métropolitaine, et à Monaco. Il est toutefois possible de passer une commande vers un autre pays sous réserve toutefois de l’obtention préalable d’un devis spécifique. La SAS I-DESTOCK se réserve la possibilité de refuser une commande en l’hypothèse où les contraintes géographiques ne lui permettraient pas de procéder à la livraison du bien commandé, en raison par exemple du lieu de livraison souhaité (haute montagne …) et de la taille du bien commandé (colis hors norme …). Dans ce cas, elle en informe sans délai le client et procède au remboursement de sa commande dans un délai maximal de 30 jours.

**PRODUITS ET DISPONIBILITÉS**  

Tous les produits vendus par la SAS I-DESTOCK le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, la SAS I-DESTOCK s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement du produit, frais de port inclus, dans un délai maximal de 30 jours.

**PRIX ET PAIEMENTS**  

Les prix sont indiqués en Euros TTC. À côté de certains prix de produits, peuvent apparaître des prix barrés, appelés prix de référence. Ces prix barrés peuvent correspondre à des prix anciennement pratiqués par la SAS I-DESTOCK pour le même produit, ou encore à des prix constatés, dans le cadre d’une veille concurrentielle, chez au moins un concurrent de la SAS I-DESTOCK .